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Ministère des Services au public et aux entreprises




Guides et outils de recherche

Guides des services à la clientèle

Sur cette page

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos guides et documents d’instructions, par sujets et types de documents communs. La liste comprend : 

Cliquez sur les catégories ci-dessous afin de consulter les guides ou les documents d’instructions.




 Accès à l’information


  • Guide des services à la clientèle 109 - L’accès à l’information et la protection de la vie privée - Word, PDF Mis à jour!

  Adoptions et tutelles


  • Guide de recherche 223 - Documents de tutelle et d’adoption - Word, PDF

  Banqueroutes


  • Guide de recherche 230 - Recherche de documents sur les faillites - Word, PDF

  Changements de nom


  • Guide de recherche 229 - Recherche de documents relatifs aux changements de nom en Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Chercheurs à la pige


  • Guide des services à la clientèle 111 - Chercheurs en généalogie en Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 112 - Liste des chercheurs et chercheuses à la pige - Word, PDF Mis à jour!

  Collections générales


  • Guide de recherche 201 - Les documents que nous possédons et les documents que nous ne possédons pas - Word, PDF

  Communautés ethnoculturelles


  • Guide de recherche 235 - Dossiers concernant le multiculturalisme et les communautés ethnoculturelles en Ontario - Word, PDF Nouveau!

  Divorces


  • Guide de recherche 210 - Comment trouver un dossier de divorce en Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Documents relatifs aux terres


  • Guide de recherche 205 - Comment se servir de l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario (v. 1780 – v. 1920) - Word, PDF
  • Comment utiliser l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario - Word, PDF
  • Understanding the Archival Reference Code in the Ontario Land Records Index: How to Find the reel of Microfilm You Need (Ce document est disponible en anglais seulement) - Word, PDF
  • Guide de recherche 215 - De l’acte de concession aux lettres patentes : Guide des premiers documents relatifs à la colonisation des terres (v. 1790 v. 1850) - Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux demandes de terre Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux lettres patentes Word, PDF
  • Guide de recherche 225 - Recherche de documents relatifs aux terres de la Couronne - Word, PDF
  • Guide de recherche 231 - Recherche de documents relatifs à l'enregistrement immobilier - Word, PDF

  Droit d’auteur et comment citer des documents d’archives


  • Guide des services à la clientèle 108 - Le droit d'auteur et vos recherches - Word, PDF Mis à jour!
  • Politique des Archives publiques de l’Ontario sur le droit d’auteur et l’utilisation des documents d’archives - Webpage 
  • Guide des services à la clientèle 107 - Rédaction des références - Word, PDF Mis à jour!

  Éducation


  • Guide de recherche 216 - Documents relatifs aux élèves et aux enseignants de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Généalogie et histoire familiale

  Histoire militaire et guerre de 1812


  • Guide de recherche 226 - Documents relatifs à la milice et à l’armée - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 213 - Dossiers relatifs à la guerre de 1812 - Word, PDF Mis à jour!

  Images numérisées


  • Guide de recherche 234 - Guide d’utilisation de la base de données visuelle - Word, PDF

  Immigration


  • Guide de recherche 228 - Documents d’immigration, de naturalisation et de citoyenneté - Word, PDF Mis à jour!

  Journaux


  • Guide de recherche 212 - Collections de journaux des Archives publiques de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Finding Aid L 23, Original and Microfilm Newspaper Collections in the Archives of Ontario (ce document est disponible en anglais seulement) - WordPDF

  Justice criminelle


  • Guide de recherche 233 - Documents relatifs à la justice criminelle aux Archives publiques de l'Ontario - Word, PDF

  Lois, projets et lois et règlements


  • Guide de recherche 207 - Recherche de lois et de projets de loi de l’Ontario - Word, PDF
  • Guide de recherche 219 - Recherche de règlements de l’Ontario (de 1867 à nos jours) - Word, PDF

  Loyalistes de l’Empire-Uni


  • Guide de recherche 227 - Documents relatifs aux loyalistes de l’Empire-Uni - Word, PDF Mis à jour!

  Municipalités et planification municipale


  • Guide de recherche 208 - Documents des audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 209 - Comment trouver des documents d’archives municipaux - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 214 - Aménagement du territoire dans les municipalités - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 236 - Documents relatifs à l’évaluation foncière - Word, PDF

  Naissances, mariages et décès


  • Guide de recherche 202 - Dossiers de l’état civil - Word, PDF
  • Guide de recherche 203 - Comment comprendre les index des enregistrements de l’état civil - Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de naissance - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de mariage - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de mariage antérieurs à 1874, obtenus auprès du Bureau du registraire général de l’état civil - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de décès - Word, PDF Nouveau!
  • Guide de recherche 204 - Sources documentaires sur les naissances, les mariages et les décès - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des transcriptions et des répertoires publiés des dossiers de mariage antérieurs à 1874 (Ce document est disponible en anglais seulement.) - Word, PDF (Disponible en anglais seulement)

  Personnes morales et sociétés de personnes


  • Guide de recherche 217 - Documents gouvernementaux relatifs aux personnes morales - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 218 - Enregistrement des sociétés de personnes et des sociétés de prévoyance - Word, PDF Mis à jour!

  Photographies aériennes


  • Guide de recherche 232 - Comment trouver des photos aériennes du ministère des Richesses naturelles - Word, PDF

  Recensements


  • Guide de recherche 220 – Recensements - Word, PDF

  Répertoires, annuaires téléphoniques et sociétés de personne

  • Guide de recherche 221 - Répertoires, annuaires téléphoniques et listes électorales - Word, PDF Mis à jour!

  Santé


  • Guide de recherche 224 - Documents relatifs aux patients et aux professionnels de la santé - Word, PDF

  Services à la clientèle


  • Guide des services à la clientèle 101 - Règles relatives à la salle de lecture - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 105 - Services et frais de reproduction - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 110 - Service interprêt de microfilms - Word, PDF Mis à jour!

  Testaments - Dossiers d’homologation et de succession


  • Guide de recherche 206 - Comment trouver un testament dans les dossiers judiciaires - Word, PDF Mis à jour!
  • Document d’instructions relatif aux dossiers de succession (Ce document est disponible en anglais seulement.) - Word, PDF Nouveau!