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Ministère des Services au public et aux entreprises




Guides et outils de recherche

Guides des services à la clientèle


Les Archives publiques de l’Ontario ont lancé le Système de gestion des archives et de l’information le 29 septembre 2022. Le Système de gestion des archives et de l’information regroupe la base de données des descriptions des documents d’archives, le catalogue de la bibliothèque BIBLiON, la Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario et la Base de données des documents visuels. Par conséquent, il est possible que l’outil comporte des liens périmés vers d’anciennes bases de données sur notre site Web. Nous procédons actuellement à la mise de ces liens vers le Système de gestion des archives et de l’information. Si vous trouvez un lien périmé et que vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous


Sur cette page

Vous trouverez ci-dessous la liste de nos guides et documents d’instructions, par sujets et types de documents communs. La liste comprend : 

Cliquez sur les catégories ci-dessous afin de consulter les guides ou les documents d’instructions.




 Accès à l’information


  • Guide des services à la clientèle 109 - L’accès à l’information et la protection de la vie privée - Word, PDF Mis à jour!

  Adoptions et tutelles


  • Guide de recherche 223 - Documents de tutelle et d’adoption - Word, PDF

  Banqueroutes


  • Guide de recherche 230 - Recherche de documents sur les faillites - Word, PDF

  Changements de nom


  • Guide de recherche 229 - Recherche de documents relatifs aux changements de nom en Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Chercheurs à la pige


  • Guide des services à la clientèle 111 - Chercheurs en généalogie en Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 112 - Liste des chercheurs et chercheuses à la pige - Word, PDF Mis à jour!

  Collections générales


  • Guide de recherche 201 - Les documents que nous possédons et les documents que nous ne possédons pas - Word, PDF

  Communautés ethnoculturelles


  • Guide de recherche 235 - Dossiers concernant le multiculturalisme et les communautés ethnoculturelles en Ontario - Word, PDF Nouveau!

  Divorces


  • Guide de recherche 210 - Comment trouver un dossier de divorce en Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Documents relatifs aux terres


  • Guide de recherche 205 - Comment se servir de l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario (v. 1780 – v. 1920) - Word, PDF
  • Comment utiliser l’index des documents relatifs aux terres de l’Ontario - Word, PDF
  • Understanding the Archival Reference Code in the Ontario Land Records Index: How to Find the reel of Microfilm You Need (Ce document est disponible en anglais seulement) - Word, PDF
  • Guide de recherche 215 - De l’acte de concession aux lettres patentes : Guide des premiers documents relatifs à la colonisation des terres (v. 1790 v. 1850) - Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux demandes de terre Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux lettres patentes Word, PDF
  • Guide de recherche 225 - Recherche de documents relatifs aux terres de la Couronne - Word, PDF
  • Guide de recherche 231 - Recherche de documents relatifs à l'enregistrement immobilier - Word, PDF

  Droit d’auteur et comment citer des documents d’archives


  • Guide des services à la clientèle 108 - Le droit d'auteur et vos recherches - Word, PDF Mis à jour!
  • Politique des Archives publiques de l’Ontario sur le droit d’auteur et l’utilisation des documents d’archives - Webpage 
  • Guide des services à la clientèle 107 - Rédaction des références - Word, PDF Mis à jour!

  Éducation


  • Guide de recherche 216 - Documents relatifs aux élèves et aux enseignants de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!

  Généalogie et histoire familiale

  Histoire militaire et guerre de 1812


  • Guide de recherche 226 - Documents relatifs à la milice et à l’armée - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 213 - Dossiers relatifs à la guerre de 1812 - Word, PDF Mis à jour!

  Images numérisées


  • Guide de recherche 234 - Guide d’utilisation de la base de données visuelle - Word, PDF

  Immigration


  • Guide de recherche 228 - Documents d’immigration, de naturalisation et de citoyenneté - Word, PDF Mis à jour!

  Journaux


  • Guide de recherche 212 - Collections de journaux des Archives publiques de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Finding Aid L 23, Original and Microfilm Newspaper Collections in the Archives of Ontario (ce document est disponible en anglais seulement) - WordPDF

  Justice criminelle


  • Guide de recherche 233 - Documents relatifs à la justice criminelle aux Archives publiques de l'Ontario - Word, PDF

  Lois, projets et lois et règlements


  • Guide de recherche 207 - Recherche de lois et de projets de loi de l’Ontario - Word, PDF
  • Guide de recherche 219 - Recherche de règlements de l’Ontario (de 1867 à nos jours) - Word, PDF

  Loyalistes de l’Empire-Uni


  • Guide de recherche 227 - Documents relatifs aux loyalistes de l’Empire-Uni - Word, PDF Mis à jour!

  Municipalités et planification municipale


  • Guide de recherche 208 - Documents des audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 209 - Comment trouver des documents d’archives municipaux - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 214 - Aménagement du territoire dans les municipalités - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 236 - Documents relatifs à l’évaluation foncière - Word, PDF

  Naissances, mariages et décès


  • Guide de recherche 202 - Dossiers de l’état civil - Word, PDF
  • Guide de recherche 203 - Comment comprendre les index des enregistrements de l’état civil - Word, PDF
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de naissance - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de mariage - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de mariage antérieurs à 1874, obtenus auprès du Bureau du registraire général de l’état civil - Word, PDF Nouveau!
  • Document d’instructions relatif aux enregistrements de décès - Word, PDF Nouveau!
  • Guide de recherche 204 - Sources documentaires sur les naissances, les mariages et les décès - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des transcriptions et des répertoires publiés des dossiers de mariage antérieurs à 1874 (Ce document est disponible en anglais seulement.) - Word, PDF (Disponible en anglais seulement)

  Personnes morales et sociétés de personnes


  • Guide de recherche 217 - Documents gouvernementaux relatifs aux personnes morales - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide de recherche 218 - Enregistrement des sociétés de personnes et des sociétés de prévoyance - Word, PDF Mis à jour!

  Photographies aériennes


  • Guide de recherche 232 - Comment trouver des photos aériennes du ministère des Richesses naturelles - Word, PDF

  Recensements


  • Guide de recherche 220 – Recensements - Word, PDF

  Répertoires, annuaires téléphoniques et sociétés de personne

  • Guide de recherche 221 - Répertoires, annuaires téléphoniques et listes électorales - Word, PDF Mis à jour!

  Santé


  • Guide de recherche 224 - Documents relatifs aux patients et aux professionnels de la santé - Word, PDF

  Services à la clientèle


  • Guide des services à la clientèle 101 - Règles relatives à la salle de lecture - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 105 - Services et frais de reproduction - Word, PDF Mis à jour!
  • Guide des services à la clientèle 110 - Service interprêt de microfilms - Word, PDF Mis à jour!

  Testaments - Dossiers d’homologation et de succession


  • Guide de recherche 206 - Comment trouver un testament dans les dossiers judiciaires - Word, PDF Mis à jour!
  • Document d’instructions relatif aux dossiers de succession (Ce document est disponible en anglais seulement.) - Word, PDF Nouveau!