Base de données des dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires


La présente base de données est un index des 5 184 dossiers qui documentent les demandes déposées devant la Seconde Commission des héritiers et légataires.

Aide à la recherche


Vous pouvez entrer un terme à rechercher dans un ou plusieurs champs :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Canton ou ville
  • Année (année d'ouverture du dossier)

N'oubliez pas que l'épellation des noms peut varier. Essayez diverses épellations ou utilisez * pour faire une troncation dans le terme à rechercher. Par exemple, si vous entrez Fred*, vous obtiendrez Fred, Fredrick, Frederick, etc.

Résultats de la recherche :

Résultats d'une recherche brève

Après une recherche, vous obtiendrez une liste sommaire des occurrences du terme recherché. Vous pouvez cliquer sur un nom de famille pour aller aux résultats complets, ou utiliser les cases à cliquer à gauche pour choisir un nombre de résultats.

Résultats d'une recherche détaillée

Les résultats d'une recherche détaillée vous donneront des renseignements sur un dossier particulier : le nom du ou des auteurs de la demande, le canton ou la ville, l'année de la demande et le numéro de dossier.

Après avoir déterminé les dossiers qui vous intéressent, vous pourrez :

  • consulter la ou les bobines de microfilm aux Archives publiques de l'Ontario à Toronto
  • emprunter la ou les bobines par l'entremise de votre bibliothèque locale, en utilisant le service interprêt
  • emprunter la ou les bobines à un Centre d'histoire familiale de l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (à noter le numéro différent de bobine de microfilm)

Au sujet des dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires


Ces 5 184 dossiers, qui datent de 1804 à 1895, documentent les demandes déposées devant la Seconde Commission des héritiers et légataires.

Chaque dossier peut comprendre certains ou la totalité des documents suivants :

  • Des copies des recherches menées par l'arpenteur en chef et, plus tard, par le Crown Lands Department, envoyées à la Commission et qui indiquent : si une location a été faite pour la terre en question et, le cas échéant, le nom de la personne pour qui la location de la terre a été faite et quand la location a été faite; la justification de la location (p. ex. décret); des données préexistantes relatives à la location; si la terre a été décrite aux fins d'une patente; si les exigences d'établissement ont été remplies. Les dossiers peuvent aussi inclure des copies de billets de location;
  • Des avis signifiant l'intention de déposer une demande devant la Commission, ainsi que des affidavits du greffier de la paix local attestant que l'avis a été lu et proclamé publiquement dans la cour des sessions générales de la paix et affiché dans le bureau du greffier;
  • Des listes de documents compilés et présentés relativement à la demande et des affidavits présentés par les auteurs d'une demande et des affidavits justificatifs présentés par les témoins;
  • Des copies des actes pertinents cédant les droits sur la terre en question, ainsi que des originaux et des copies de testaments cédant les droits sur la terre aux héritiers;
  • Des affidavits des registrateurs des droits immobiliers attestant que les actes, extraits et testaments en question ont été enregistrés, ainsi que la correspondance reçue par la Commission provenant des auteurs d'une demande, fiduciaires, avocats et autres parties intéressées;
  • Des copies des reçus émis par le Crown Lands Department qui prouvent le paiement des versements à la suite de ventes, ainsi que des rapports des agents des terres relativement à la demande en question et des cartes montrant la terre revendiquée.
  • Certains dossiers comprennent des arbres généalogiques. Les documents contenus dans les dossiers fournissent des renseignements généalogiques concernant les données sur la personne qui a présenté la location initiale et l'auteur de la demande, ainsi que sur leur occupation et leurs liens familiaux.

Les dossiers ne contiennent pas de renseignements décrivant la décision de la Commission relativement à la demande.

Au sujet de la Seconde Commission des héritiers et légataires, 1805-1911


La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d'entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires apparents initiaux, et de rendre des décisions.

La Seconde Commission des héritiers et légataires fut établie par voie législative en 1805, et elle exerçait essentiellement les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers et légataires, qui exista de 1797 à 1805.

Alors que la Première Commission des héritiers et légataires entendait les demandes sur les terres provenant des propriétaires apparents initiaux ainsi que de leurs héritiers, légataires ou cessionnaires, la Seconde Commission se limitait aux demandes provenant des héritiers, légataires ou cessionnaires, étant donné que la majorité des propriétaires apparents initiaux étaient décédés ou avaient quitté le pays. Les propriétaires apparents initiaux qui vivaient encore au Haut-Canada pouvaient présenter une demande directement à l'arpenteur en chef pour leurs patentes.

La Seconde Commission était également plus centralisée, et ses audiences avaient généralement lieu dans la salle du conseil exécutif du palais de justice de la Ville de York. À l'origine, les audiences se tenaient pendant dix jours en mars et en juin, mais par la suite, elles n'avaient lieu que pendant 15 jours en juillet.

Les nominations à la Commission étaient faites par le lieutenant-gouverneur et les personnes nommées étaient membres du conseil exécutif et de la Cour du Banc du Roi. Le juge en chef était un membre d'office. Trois membres de la Commission, dont un devait être juge, formaient le quorum, et la Commission était complète avec six membres. Les décisions étaient rendues par un vote majoritaire des membres présents. À la première audience tenue en 1805, John Beikie, sous-greffier du Conseil exécutif, fut nommé greffier de la Commission.

La dernière audience de la Commission eut lieu en janvier 1896. La Commission, ne fut toutefois pas officiellement abolie avant 1911, par la Ontario Act.