Government of Ontario

Ontario.ca     |    


Ministère des Services au public et aux entreprises




Dons aux Archives publiques de l'Ontario - Donateurs récents

Pourquoi donner vos documents aux Archives publiques de l’Ontario?


Lorsque vous donnez vos documents aux Archives publiques de l’Ontario, votre histoire fait alors partie du grand tableau historique de l’Ontario. 

Nous examinerons vos documents pour nous assurer qu’ils répondent aux critères d’acquisition des Archives publiques de l’Ontario. Nous tenons également compte de l’état et de l’exhaustivité des documents. 

Si vos documents sont acceptés, ils seront transférés aux Archives publiques de l’Ontario en vertu d’une entente de don signée. 

Ils seront alors protégés au profit des générations futures par le personnel des services d’archivage et de conservation. Notre collection est conservée dans un milieu dont l’ambiance est contrôlée. Vos documents seront décrits sur notre site Web et pourront être consultés par le public du monde entier.

Qu’est-ce qu’une entente de don?


Une entente de don est négociée entre les Archives publiques de l’Ontario et le donateur.

L’entente de don porte sur les éléments suivants :

  • Propriété et garde

  • Conditions d’utilisation

  • Accès et droit d’auteur

  • Reçus officiels

Je suis intéressé(e) par le don de documents aux Archives publiques de l’Ontario.


Que dois-je faire en premier lieu?

Veuillez remplir le questionnaire du donateur ou communiquer avec nous :

  • reference@ontario.ca

  • par téléphone : 416-327-1600

  • par courrier :

    Archives of Ontario – Acquisitions
    134 Ian Macdonald Blvd.
    Toronto, Ontario
    M7A 2C5