Government of Ontario

Ontario.ca     |    


Ministère des Services au public et aux entreprises




Gestion de I' information

Services au gouvernement


La Division de l’information, de la protection de la vie privée et des Archives publiques du ministère des Services au public et aux entreprises assure une direction en matière de tenue de documents, d’accès et de protection de la vie privée à la fonction publique de l’Ontario, aux organismes provinciaux et au secteur parapublic.

Pour favoriser la transparence et l’excellence dans la tenue de documents, nous fournissons des services consultatifs, des outils et des conseils aux organismes publics afin de les aider à assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents. Les organismes désignés comme organismes publics en vertu de la Loi sont énumérés dans le Règlement 336/07.

Nous soutenons également les organismes publics dans leurs activités de planification des documents et gérons le suivi de plus de 14 000 calendriers de conservation des documents approuvés par les archivistes. Ces calendriers sont disponibles en ligne pour tout le personnel du gouvernement de l’Ontario et peuvent être mis à la disposition des organismes désignés.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ici pour soumettre une demande.