Demande de permission de publication, exposition ou diffusion

Demande de permission de publication, exposition ou diffusion

Pour savoir quand vous avez besoin de demander la permission d'utiliser des documents copiés aux Archives publiques de l'Ontario, consultez la [ Word, PDF].


Renseignements sur la cliente ou le client Nom :
Raison sociale :
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Téléphone : e.g. (555) 555-5555
Télécopieur : e.g. (555) 555-5555
Courriel :

Je compte utiliser les copies pour le projet suivant:
Exposition
Multimédia (CD-ROM, DVD, vidéo)
Publication (document imprimé)
Site Web (Internet/Intranet)
Diffusion (radio, télévision, film)  
- .

Veuillez fournir le titre ou une description du projet. S'il s'agit d'une exposition, veuillez inclure le nom et l'emplacement de la galerie d'arts, du musée ou du lieu public. S'il s'agit d'une diffusion, veuillez en fournir le détail. S'il s'agit d'un site Web, veuillez indiquer l'URL.


Description du projet

J'aimerais obtenir l'autorisation d'utiliser les documents figurant au verso :
Dessin architectural
Film, vidéo, enregistrement sonore
Carte ou plan
Photographie/Art documentaire
Document textuel

Veuillez dresser la liste des documents que vous souhaitez utiliser


Code de référence
(Indiquez le code référence au verso du document copié ou sur votre Formule de demande pour dossiers et documents.)
Titre / Description du
fichier ou de l'article
Date des documents

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Une fois complété, veuillez
et votre demande sera envoyée à notre service de référence

Ce formulaire est également disponible sur pdf format si préférer l'imprimer et nous le faire parvenir par la poste. Veuillez nous le faire parvenir à l'adresse suivante:

Faites parvenir la présente formule par la poste ou télécopieur à l'adresse suivante :

Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald
Toronto, ON
M7A 2C5
Télécopieur : 416-327-1999

Remarque : Une permission ne peut être accordée que pour une seule utilisation à la fois. Si vous désirez réutiliser, rediffuser ou publier de nouveau un document, veuillez présenter une nouvelle formule de demande.

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