Formulaire de commande d'images numérisées


Les renseignements personnels transmis aux Archives publiques par le biais de ce formulaire ou au téléphone sont recueillis en vertu de Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents, L.O. 2006, Chapitre 34. Ils seront utilisés uniquement afin de répondre aux demandes et d'effectuer des analyses statistiques.
Tout question au sujet de la cueillette de ces renseignements doit être adressée au :

Chef des services archivistiques,
Unité des services à la clientèle
Archives publiques de l'Ontario
135, boul. Ian Macdonald Toronto, ON
M7A 2C5 .
416-327-1600

Renseignements au sujet des commandes


Les reproductions numériques sont produites en format tiff, avec une définition d'au moins 300 dpi pour la couleur et de 600 dpi pour l’échelle de gris.

Vous pouvez commander des reproductions d’images de la base de données des Archives publiques de l’Ontario dans les formats suivants :

Format numérique : Les images numérisées seront expédiées via ftp ou Hightail. Nous pouvons également les fournir sont fournies sur un CD ou un DVD-ROM.

Coût : 43,93 $ par image (service EXPRESS : 65,91 $ par image)
(plus TVH ), frais d’affranchissement et de manutention en sus)

Épreuve photographique (dimensions jusqu’à 13 par 19 po.) :

Nous offrons des reproductions haute qualité imprimées sur du papier mat, semi-glacé, brilliant et lustré de qualité supérieure. Les épreuves qui en résultent sont de qualité suffisante exposition et, dans des conditions idéales, elles ne devraient pas se décolorer pendant une longue période de temps. La plupart d’entre elles peuvent être publiées.

Coût : 54,83 $ par copie (service EXPRESS : 76,90 $ par copie)
(TVH)

Épreuve photographique(dimensions supérieures à 13 par 19 po., largeur jusqu’à 24 po., aucune limite de longueur) :

Nous offrons des reproductions haute qualité imprimées sur du papier mat, semi-glacé, brilliant et lustré de qualité supérieure. Les épreuves qui en résultent sont de qualité suffisante exposition et, dans des conditions idéales, elles ne devraient pas se décolorer pendant une longue période de temps. La plupart d’entre elles peuvent être publiées.

Coût : 109.85 $ par copie (service EXPRESS : 131,82 $ par copie)
(TVH ou TPS (selon la province), frais d’affranchissement et de manutention en sus)

Les commandes sont traitées dans les 5 jours ouvrables qui suivent leur réception.

Les demandes sont traitées par ordre de réception.

Pour des raisons pratiques ou de préservation, il est possible que certains articles qui normalement ne sont pas disponibles aux chercheurs (par exemple, les clichés sur plaque de verre) soient reproduits à des fins d’accès. Cependant, toutes les options de reproduction ordinaires ne seront pas applicables à l’ensemble des articles originaux. Des demandes de reproduction seront considérées au cas par cas.

 

Formulaire de commande

Téléphone :  
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555
i.e. (555) 555-5555


Ligne numéro Numéro de l'image
numérique
(i.e. I0000125)
Nombre de copies Format
1
2
3
4
5

La commande sera        

Exemption des taxes

 

Je confirme que les renseignements fournis sont corrects et que j'ai lu et accepté les modalités et les conditions d'utilisation ci-dessous.

Si vous avez complété votre sélection cliquez sur Soumettre.

 

Modalités de paiement


  • Une facture sera postée une fois les services de reprographie terminés pour toute commande qui n’est pas ramassée. La commande sera postée sur réception du paiement au complet.
  • Les factures sont payables sur réception. Un second avis est envoyé trente (30) jours après la date de la facture si celle-ci est toujours impayée.
  • Le paiement peut s’effectuer au comptant (dollars canadiens) ou par carte de débit en personne seulement. Les cheques personnels ou mandats (dollars canadiens) libellés à l'ordre du «ministre des Finances» sont acceptés pour les paiements effectués en personne ou par courrier. Les cartesVisa et Mastercard sont acceptés pour les paiements effectués en personne ou par téléphone
  • Une facture sera directement envoyée au client lorsque le détenteur d’une carte de crédit décline la responsabilité d’un paiement fait au moyen de la carte en question.
  • Les clients et clientes qui viennent chercher leurs commandes seront informés par téléphone ou par la poste lorsque leurs copies seront prêtes. Les commandes ramassées sur place doivent être alors acquittées au complet lorsqu’elles sont ramassées.
  • Des frais de poste et de manutention sont ajoutés à toutes les commandes à poster dont la valeur est plus de 5 $. Les demandes de livraison par d'autres moyens que le service postal sont à la charge du client ou de la cliente.

Frais de poste et de manutention

Frais de reproduction Frais de poste et de manutention
5 $ - 50 $ 10,99 $
50 $ - 100 $ 13,18 $
170 $ ou plus 18,68 $

Les demandes de services de messagerie seront aux frais du client.

TPS : La taxe sur les produits et services (TPS) s’applique à chaque commande de reproduction et de certification.



Conditions d'utilisation - Archives publiques de l'Ontario


Droits d'auteur

  1. Les Archives publiques de l'Ontario peuvent ne pas être le détenteur des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle relativement aux images; le client accepte l'entière responsabilité d'obtenir la permission du propriétaire des droits d'auteur.
  2. Les Archives publiques s'efforceront, dans la mesure du possible, de fournir aux clients des renseignements sur les droits d'auteur. Toute responsabilité relative à une atteinte éventuelle aux droits d'auteur ou à d'autres droits, y compris l'atteinte à la vie privée découlant de l'utilisation des reproductions, incombe aux usagers.
  3. Pour plus de renseignements, consultez le guide des services à la clientèle 108 - Le droit d'auteur et vos recherches [Word, PDF].

Utilisation des images

  1. Les documents sont fournis uniquement à des fins de recherche et d'étude privée. Pour utiliser des images dans des publications, expositions, films, vidéos, émissions de télévision, disques compacts ou sites Web quelconques, il faut obtenir au préalable une permission des Archives publiques de l'Ontario. Veuillez notifier les Archives si vous avez l’intention de publier les images; qu’il s’agisse de copies à faible résolution téléchargées sans frais du site ou de copies à haute résolution. Veuillez compléter un formulaire de Demande de permission de publication, exposition ou diffusion.
  2. Une permission n'est accordée que pour une seule utilisation. La permission de reproduire une image est accordée uniquement à la personne qui en a fait la demande et ne peut être cédée. Toute utilisation subséquente ou toute modification à l'utilisation prévue exige une nouvelle permission des Archives publiques de l'Ontario.
  3. Toute image utilisée doit être accompagnée d'une mention indiquant qu'elle provient des Archives publiques de l'Ontario ainsi que du code de référence de l'image. Veuillez consulter le guide des services à la clientèle 107 - Guide de rédaction des références[Word, PDF]. Les mentions de provenance doivent figurer près de l'image ou dans une section particulière réservée aux sources. Les mentions de provenance se rapportant à des images utilisées dans des films ou des émissions de télévision peuvent ne pas préciser le code de référence, mais ces derniers doivent être conservés dans un dossier.
  4. Si l'image est manipulée de quelque façon que ce soit, elle doit être accompagnée d'une légende indiquant que l'image a été modifiée et précisant de quelle façon elle l'a été (manipulation, recadrage important, ajout de couleur, surimposition, etc.).
  5. Les usagers ne peuvent reproduire et revendre une photocopie ou tout facsimilé d'une telle photocopie, ni permettre à quiconque de la reproduire. Les photocopies additionnelles doivent être achetées aux Archives publiques de l'Ontario.
  6. Un exemplaire de chaque publication ou de chaque disque compact-ROM sur lequel figure la photocopie doit être envoyé à titre gracieux aux Archives publiques de l'Ontario.
  7. En autorisant la publication des images de la collection, les Archives publiques de l'Ontario ne renoncent aucunement au droit de les publier ou de permettre à des tiers de le faire.

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