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Comité ontarien de la fiscalité, 1967

Le Comité ontarien de la fiscalité a été constitué en février 1963, afin qu’enquêter et de faire rapport sur la fiscalité et le système fiscal de la province, de ses municipalités et de ses conseils scolaires.
Cliquez sur les liens ci-dessus pour le texte intégral de ces publications du Comité :

  • Rapport de 1967
  • Étude économique de l’impôt sur la vente au détail
  • Théorie de la politique fiscale pour l’Ontario

Veuillez noter : ces publications sont en anglais seulement


Rapport


Études

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