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Après la signature du traité

Le Traité de la baie James a créé des effets à long terme sur les collectivités autochtones habitant sur le territoire. Même si la Couronne et les Autochtones établirent des relations scellées par traité à compter de 1905, les politiques coloniales d’assimilation entraient en conflit avec l’esprit d’amitié promis par le traité.

Conflits liés à la chasse, au piégeage et à la pêche

Dans les décennies qui suivent la signature du Traité de la baie James, les restrictions instaurées par l’Ontario concernant les activités de chasse, de piégeage et de pêche des collectivités autochtones créent des conflits et diminuent la qualité de vie des populations autochtones. Les collectivités autochtones maintiennent que les commissaires au traité leur ont fait des promesses orales garantissant le droit pour les Premières Nations de chasser, piéger et pêcher comme elles l’avaient toujours fait. Par conséquent, toutes politiques gouvernementales restreignant leurs activités traditionnelles (tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves) entrent en conflit avec leurs droits inhérents. En revanche, la position de l'Ontario fait écho à la formulation du document écrit, qui stipule que ces droits sont « subordonnées à tels règlements qui pourront être faits de temps à autre par le gouvernement du pays (...) et sauf et excepté tels terrains qui de temps à autre pourront être requis ou pris pour des fins d'établissements, de mine, de commerce de bois, ou autres objets. »


« [Aîné] John [Fletcher, présent à la signature du Traité de la baie James] a également déclaré qu’une autre personne a demandé aux commissaires du traité : ‘Le traité aura-t-il une incidence sur nos activités de chasse?’ Le commissaire a répondu : ‘Ce droit de chasse ne sera jamais révoqué. Vous voyez cette rivière qui ne cesse de couler? Ce traité en servira d’exemple.’ » (traduction libre)

- On the Path of the Elders



« Ces bandes d’Osnaburg, de Fort Hope et de Marten Falls étaient (…) particulièrement soucieuses que l’on confirme leurs droits de chasse et de pêche. Le fait qu’ils aient tout de même signé le traité, malgré que, dans le texte, les droits de chasse et de pêche étaient uniquement confirmés tant que la région n’était pas ouverte au développement, me porte à croire que les explications données par les commissaires n’étaient pas entièrement honnêtes et furent données de manière à ce que les Indiens puissent croire que leurs droits seraient protégés par le traité. » (traduction libre)

-Jacqueline Hookimaw-Witt, « Keenebonanoh Keemoshominook Kaeshe Peemishikhik Odaskiwakh – (We Stand on the Graves of our Ancestors): Native Interpretations of Treaty #9 with Attawapiskat Elders » , thèse de maîtrise es arts de l’Université Trent, 1997

Le nom du responsable est William Campbell
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Le nom du responsable est William Campbell « Cam » Currie. Cam, un ancien commerçant de fourrures de la Compagnie de la Baie d’Hudson, fut embauché par le ministère des Terres et des Forêts de l'Ontario aux environs de 1948 pour mettre en œuvre un circuit enregistré de piégeage dans un vaste secteur du Nord de l’Ontario, 1953
Fonds John Macfie
C 330-13-0-0-42
Archives publiques de l’Ontario, I0000368

Camp cri de chasse et pêche à la baie James près de Fort Albany, août 1963
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Camp cri de chasse et pêche à la baie James près de Fort Albany, août 1963
Fonds John Macfie
C 330-8-0-0-14
Archives publiques de l’Ontario, I0000193



Bentley Cheechoo parle de l’impact des traités sur sa famille

Bentley Cheechoo était à l’origine membre de la Première Nation crie de la Moose. En 1977, il fut élu chef de Constance Lake et a siégé pendant quatre mandats de deux ans. En 1989, il fut élu grand chef adjoint de Nishnawbe Aski Nation. Trois ans plus tard, il fut élu grand chef et a siégé pendant deux mandats de trois ans.

Lien vers la transcription

La création de la réserve de chasse de Chapleau par le gouvernement provincial dans les années 1920 constitue un exemple des interprétations contradictoires du traité concernant les droits de chasse, de piégeage et de pêche. La réserve, qui englobait les territoires de récolte autochtones depuis des temps immémoriaux, interdisait la chasse, le piégeage et la pêche à l’intérieur de ses frontières. Elle engloutit également la réserve de la Première Nation de New Brunswick, déposséda sa population (il fallut attendre 1947 avant la création d’une nouvelle réserve) et appauvrit les familles qui ne pouvaient plus subvenir à leurs besoins. Les chasseurs autochtones firent valoir que l’interdiction provinciale dans la réserve violaient leurs droits en vertu du traité, puisque l’entente orale du Traité de la baie James leur garantissait le droit de chasser, de piéger et de pêcher sur leurs territoires traditionnels.

Lac Missanabie depuis New Brunswick House [vers 1905]
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Lac Missanabie depuis New Brunswick House [vers 1905]
Fonds Duncan Campbell Scott
C 275-3-0-14 (S 7603)
Archives publiques de l’Ontario, I0010605
Remarque : la légende de la photo est à l’envers sur le document original

Carte du ministère des Terres et des Forêts incluant la réserve de chasse de la Couronne de Chapleau, juin 1950
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Carte du ministère des Terres et des Forêts incluant la réserve de chasse de la Couronne de Chapleau, juin 1950
Dossiers sur les réserves de chasse de la Couronne
RG 1-437-0-8
Archives publiques de l’Ontario, I0074068

Luttes de pouvoir

Le développement des infrastructures hydroélectriques a également eu des conséquences sur les territoires traditionnels des collectivités autochtones signataires. Les centrales électriques construites au cours du siècle dernier ont barré de nombreuses rivières dans le bassin versant de la baie James, inondant des territoires de chasse traditionnels, altérant les écosystèmes et éliminant les voies de transport établies.

Le juriste Patrick Macklem a écrit que les collectivités autochtones habitant sur les territoires couverts par le Traité no 9 n’avaient possiblement aucune compréhension du développement hydroélectrique au moment de la signature du Traité de la baie James. Il observe également qu’aucun document n’existe pour prouver que les commissaires ont expliqué pourquoi le texte écrit du traité interdisait les réserves près des sites au potentiel de production hydroélectrique ou que le développement futur de l’hydroélectricité constituerait une raison légitime d’entraver les droits de chasse, de piégeage et de pêche et les pratiques traditionnelles des Autochtones.


Chutes Smokey [Smoky], oblique, [193?]
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Chutes Smokey [Smoky], oblique, [193?]
Photographie aérienne tirée d’un ouvrage publicitaire du ministère des Terres et des Forêts
RG 1-650-0-86
Archives publiques de l’Ontario, I0055853

Barrage hydroélectrique des chutes Smoky, 1957
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Barrage hydroélectrique des chutes Smoky, 1957
Photographies pour la promotion touristique
RG 65-35-1, 7-H-457-2
Archives publiques de l’Ontario, I0055876
Vue vers le nord depuis le barrage hydroélectrique des rapides Otter, M.L.A. Tour, 6 septembre 1962
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Vue vers le nord depuis le barrage hydroélectrique des rapides Otter, M.L.A. Tour, 6 septembre 1962
Documents du Centre des richesses naturelles Leslie M. Frost
RG 1-654-12-235
Archives publiques de l’Ontario, I0055881


Nouveau barrage hydroélectrique, rapides Otter, M.L.A. Tour, 6 septembre 1962
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Nouveau barrage hydroélectrique, rapides Otter, M.L.A. Tour, 6 septembre 1962
Documents du Centre des richesses naturelles Leslie M. Frost
RG 1-654-12-119
Archives publiques de l’Ontario, I0055885

En 1921, la Northern Canada Power Company souhaitait construire un barrage de retenue aux chutes Kenogamissi. Le barrage inonda la réserve indienne Mattagami 71 en 1924 (y compris l’ancien poste de traite) et força la plupart des membres de la bande à se déplacer à Gogama. La Première Nation de Mattagami a reçu une indemnisation de la compagnie par l’entremise du gouvernement fédéral en 1922 pour la perte de ces terres de réserve (272,25 $ ou 25 cents par acre), mais pas pour la perte de ses emplacements traditionnels de chasse, de lignes de piégeage et de pêche.

Paysage - Fort Metagami [vers 1905]
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Paysage - Fort Metagami [vers 1905]
Fonds Duncan Campbell Scott
C 275-3-0-4 (S 7664)
Archives publiques de l’Ontario, I0010589

Henry Kechebra, un aîné de la réserve de Mattagami,
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Henry Kechebra, un aîné de la réserve de Mattagami, sur le lieu de l’ancien poste de traite de Fort Mattagami sur les rives du lac Mattagami. Le lieu a été inondé par le barrage hydroélectrique au début du 20e siècle, 1958
Fonds John Macfie
C 330-6-0-0-12
Archives publiques de l’Ontario, I0000130

À l’heure actuelle, plusieurs Premières Nations ont des revendications territoriales soumises à l’Ontario, au Canada ou aux deux. De nombreuses revendications sont actuellement en cours de négociation. L’Ontario a mis en place un processus de revendications territoriales pour résoudre les griefs historiques. Cliquez ici pour en savoir plus.

Pensionnats indiens

John Dick, un représentant autochtone présent lors des négociations de traité à Moose Factory en 1905, a noté que son peuple espérait qu'un traité conduirait à la création d'écoles où lesquelles les enfants autochtones recevraient une éducation. Le document du traité indique que le gouvernement fournirait des installations, de l’équipement et des fonds pour payer les enseignants « comme cela peut sembler souhaitable au gouvernement du Canada de Sa Majesté ».

Contrairement aux espoirs de John Dick, la scolarité a eu des effets dévastateurs sur les collectivités autochtones dans les décennies qui ont suivi la signature du traité. Les enfants qui habitaient sur le territoire couvert par le traité ont fréquenté des pensionnats indiens à Moose Factory, Chapleau, Pelican Lake et Fort Albany, ainsi que d’autres au Canada. Séparés de leurs familles, de leurs collectivités et de leur culture, de nombreux élèves étaient confrontés à des conditions de vie exécrables et aux mauvais traitements, avec pour résultat des séquelles permanentes.

Pensionnat indien, Moose Factory, 1920
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Pensionnat indien, Moose Factory, 1920
Fonds Donald B. Smith
C 273-1-0-49-37
Archives publiques de l’Ontario, I0055879

[Un groupe d’enfants à l’extérieur du pensionnat indien de Moose Factory] [vers les années 1910]
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[Un groupe d’enfants à l’extérieur du pensionnat indien de Moose Factory] [vers les années 1910]
Photographies de la Direction de l'enseignement audiovisuel du ministère de l’Éducation de l’Ontario
RG 2-71, JY-40
Archives publiques de l’Ontario, I0004230

Cette histoire est particulièrement dévastatrice parce que les signataires autochtones croyaient que le traité offrirait des possibilités d’études positives pour leurs collectivités. Comme le fait observer l’historien John Long : « Ils voulaient probablement accentuer leur langue et leur culture autochtones, et non pas les remplacer. »

Les Premières Nations du Traité de la baie James continuent de plaider en faveur d’un accès, d’un financement et d’un contrôle équitables d’un enseignement de qualité pour leurs enfants. En 2008, Shannen Koostachin, 13 ans, de la Première Nation d'Attawapiskat, a fait les manchettes en dénonçant le manque de financement des écoles autochtones sur les marches du Parlement. Shannen est décédée de façon tragique dans un accident de voiture en 2010. Rêve de Shannen, un mouvement dirigé par les jeunes, poursuit sa mission pour veiller à ce que les enfants et jeunes autochtones bénéficient des mêmes possibilités d’éducation que les autres.

Militantisme politique autochtone

Au début des années 1970, les collectivités autochtones commencèrent à s’organiser afin de faire progresser leur interprétation du Traité de la baie James auprès du Canada et de l’Ontario. En 1973, les quelque 45 Premières Nations du Traité de la baie James créèrent un organisme-cadre appelé le Grand Conseil du Traité no 9. Maintenant appelé Nishnawbe Aski Nation (NAN), l’organisme, ainsi que ses conseils tribaux représentant les collectivités du Traité no 9 et du Traité no 5, font des représentations pour veiller au respect des promesses faites dans les traités.

Ce militantisme s’est déroulé au début de l’époque moderne des traités au Canada. Un moment important a eu lieu en 1975 avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois, découlant du fait que différentes collectivités autochtones insistaient sur leur droit de conclure un traité dans le contexte du projet d’hydroélectricité du gouvernement québécois à la baie James. La convention s’inscrivait dans le cadre d’un mouvement plus vaste de militantisme pour les droits autochtones partout au pays, qui se poursuit encore aujourd’hui avec le règlement de revendications et d’importants traités, par exemple le Nunavut et Nisga’a. Différentes décisions de la Cour suprême du Canada au cours des dernières décennies ont également appuyé les compréhensions autochtones des traités en ce qui a trait à l’importance des ententes orales dans l’interprétation des traités.






Le regretté Dr Stan Louttit, ancien grand chef du conseil Mushkegowuk, a consacré une bonne partie de sa vie à acquérir et partager des connaissances sur la signification du Traité de la baie James.

Dr Stan Louttit
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Dr Stan Louttit
Avec la permission du conseil Mushkegowuk



« Le Traité est historique, mais je crois (...) qu’il est aussi pertinent aujourd’hui qu’au moment de sa signature. Parce que (...) mon grand-père, Andrew Wesley, [et d’autres aînés] qui ont participé au Traité, démontrent, entre autres, qu’ils avaient compris ne renoncer à rien, que c’était une entente de partage. C’est quelque chose que nous jugeons tout aussi important aujourd’hui relativement à notre terre, nos ressources et nos territoires. Partager la richesse du territoire : c’est de ça dont il s’agit, n’est-ce pas? »

-Dr Stan Louttit



Cette déclaration du conseil Mushkegowuk montre les principes directeurs de leurs collectivités à propos du traité : 





Plus d’un siècle après la signature initiale du Traité de la baie James, croyez-vous que le traité a été respecté par toutes les parties?

Plus d’un siècle après la signature initiale du Traité de la baie James



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